VENTE VEHICULES

PAIEMENT COMPTANT

Frais de vente véhicules en volontaire 13% TTC + 200 € Frais de dossier (sauf frais particuliers, voir chaque fiche véhicule) + 42 € TTC en cas d'achat sur le live ou 3.6 % TTC pour tout véhicule agricole ou non immatriculé  

Frais de vente scooter: 13 % TTC + 60 € frais de dossiers (+ 42 € TTC en cas d'achat sur le live)

Frais de vente judiciaires : 14.28 % 

Frais de vente matériel: à définir en fonction de la vente

Acompte obligatoire de 20 % du montant du bordereau le jour de la vente par CB (déblocage avant la vente auprès de sa banque) avec mini 500€ en carte bancaire + 2 PI d'identité et un kbis pour une société

Règlement du solde sous 7 jours virement ou carte bancaire au nom qui sera sur la cession en sachant que des frais de gardiennage seront appliqués à compter du lundi suivant la vente.

PAS DE CHEQUES NI D'ESPECES

 - la publication des photos sur internet vaut exposition publique. Est à disposition tout rapport de condition ou photos complémentaires.

- Délivrance UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS 

- La présence du public est soumise aux prescriptions du gouvernement sur les mesures sanitaires et nécessitera une inscription obligatoire avec PI et tél par mail auprès de l'étude qui devra la valider (auto@aponem.com).

« Tout bordereau d'adjudication demeuré impayé auprès de l'hôtel des vente APONEM ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement est susceptible d'inscription au Fichier TEMIS. »

« L'hôtel des ventes APONEM a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d'être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). »

INSCRIPTION OBLIGATOIRE POUR ASSISTER A L'EXPOSITION ET A LA VENTE PAR E-MAIL A auto@aponem.com AVEC ENVOI DE LA COPIE D'UNE PIÈCE D’IDENTITÉ ET NUMERO DE TEL, UN RÉSULTAT NÉGATIF D'EXAMEN DE DÉPISTAGE VIROLOGIQUE (moins de 48H avant la vente) OU JUSTIFICATIF DE STATUT VACCINAL COVID-19 COMPLET OU DE RETABLISSEMENT A LA SUITE D'UN CONTAMINATION PAR LA COVID-19. SE PRÉSENTER MUNI DE LA CONFIRMATION PAR E-MAIL DE L’ÉTUDE. LES DÉLIVRANCES DE LOTS NE POURRONT DE FAIRE QU'AUX MÊMES CONDITIONS DU PASSE SANITAIRE.

LES DELIVRANCES SE FERONT SUR RENDEZ VOUS DU LUNDI AU VENDREDI REGLEMENT COMPTANT (uniquement par virement ou VAD) - Frais de stockages à partir du lundi suivant la vente à raison de 18 € TTC par jour et par véhicule utilitaire/particulier et 36 € TTC pour les camions, autocars et tous véhicules de plus de 3T5

 CONTROLES TECHNIQUES et ETAT COMPLET Disponibles sur demande à l'étude (aucunes réclamations après la vente)