Du Vietnam à la Chine : 100 ans de Collection - Partie 1

RÈGLEMENT

La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs

paieront en sus des enchères :

Frais volontaires de 26,4 % TTC.

Le dernier enchérisseur sera considéré comme

adjudicataire et responsable du paiement. Il est

tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt

l’adjudication prononcée.

Toute personne qui se porte enchérisseur

s’engage à régler personnellement et

immédiatement le prix d’adjudication augmenté

des frais à la charge de l’acquéreur et de tous

impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.

Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui,

il devra présenter un document d’identité, un

mandat pour agir et les documents identifiant

son mandataire. En cas de défaillance de son

mandataire il restera redevable de l’intégralité

du prix.

Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires

qu’après encaissement du règlement et sur

présentation de deux pièces d’identité.

Le règlement pourra s’effectuer :

- par Carte Bancaire

- par virement bancaire (voir RIB ci-dessous)

- en espèces selon les limites légales en vigueur :

1 000 €uros maximum lorsque l’acquéreur a son

domicile fiscal en France ou agit pour les besoins

d’une activité professionnelle (français, UE ou

étranger) et 15 000 €uros maximum pour un

particulier dont le domicile fiscal est à l’étranger.

Si l’acquéreur achète plusieurs lots dans la même

vente, le plafond s’entend pour l’ensemble de ces

lots, frais compris.

Il est précisé que les poids et tailles de pierres

des bijoux sont donnés à titre indicatif.

Les désignations des objets et bijoux d’or et

d’argent pour lesquels il n’est mentionné aucun

titre sont des objets et bijoux d’or et d’argent de

premier titre et en règle.

Les matières d’or, de platine, d’argent seront

vendues sans garantie de fourrage, de titre, ni

de bris et celles non revêtues des marques de

contrôle de la Garantie devront être soumises au

contrôle de ladite Administration ou brisées de

suite au choix des acquéreurs.

Dans tous les cas, ces matières ne pourront

être enlevées qu’après accomplissement des

formalités voulues par les lois et règlements,

et acquittement des frais et droits par les

adjudicataires, le tout sous leur propre

responsabilité.

Il en sera de même pour les vins, alcools,

spiritueux, boissons et tous autres objets ou

produits soumis à des règlements et perceptions

administratifs et fiscaux.

Il en sera de même pour les armes à feu, après

examen et contrôle conformément à la législation

et la règlementation en vigueur et inscription sur

le livre des armes.

GARANTIES

Les attributions des oeuvres mises en ventes

ont été établies compte tenu des connaissances

scientifiques et artistiques à la date de la vente.

Le commissaire-priseur se réserve la possibilité

de rectifier les désignations du catalogue. Ces

rectifications seront annoncées au moment de la

présentation de l’objet et portées au procèsverbal

de la vente.

Une exposition préalable permettant aux

acquéreurs de se rendre compte de l’état des

biens mis en vente, il ne sera admis aucune

réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Il est vivement conseillé aux acheteurs potentiels

d’examiner le ou les biens pouvant les intéresser

avant la vente aux enchères, pendant nos

expositions, la photographie sur internet sur

description liminaire ne pouvant pas remplacer

un examen visuel et tactile.

Les indications données sur l’existence d’une

restauration, d’un accident ou d’un incident

affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son

inspection par l’acquéreur potentiel et restent

soumises à son appréciation personnelle.

En matière de vente de biens d’occasion,

l’absence d’indication d’une restauration d’un

accident ou d’un incident dans le catalogue,

les rapports, les étiquettes ou verbalement,

n’implique nullement qu’un bien soit exempt de

tout défaut présent, passé ou réparé.

Les estimations sont fournies à titre purement

indicatif et elles ne peuvent être considérées

comme impliquant la certitude que le bien sera

vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de

la fourchette d’estimations. Les estimations ne

sauraient constituer une quelconque garantie.

Les reproductions au catalogue des oeuvres sont

aussi fidèles que possible, une différence de

coloris est néanmoins possible.

Les dimensions ne sont données qu’à titre

indicatif.

Les actions en responsabilité civile engagées à

l’occasion des prisées et des ventes volontaires

et judiciaires de meuble aux enchères publiques

se prescrivent par cinq ans à compter de

l’adjudication ou de la prisée. (Art. L 321-17 du

Code de Commerce).

ENCHÈRES

L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissairepriseur

pourra diviser ou réunir les lots s’il le juge

nécessaire.

APONEM dirige et organise les enchères de la

façon la plus appropriée en respectant les usages

établis.

Seul le commissaire-priseur fixe les « pas des

enchères » et se réserve de refuser de manière

discrétionnaire toute enchère qui ne serait pas

appropriée.

Sous réserve de la décision de la personne

dirigeant la vente, l’adjudicataire sera la personne

qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu

qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve.

Le coup de marteau matérialisera la fin des

enchères et le prononcé du mot « Adjugé » ou

tout autre équivalent entraînera la formation du

contrat de vente entre le vendeur et le dernier

enchérisseur retenu.

Dans l’hypothèse où deux personnes auront

porté des enchères identiques par la voix, le

geste, ou par téléphone et réclament en même

temps le bénéfice de l’adjudication après le

coup de marteau, le bien sera immédiatement

remis en vente au prix proposé par les derniers

enchérisseurs, et tout le public présent pourra

porter de nouvelles enchères.

L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du

lot qu’après règlement de l’intégralité du prix,

frais et taxes.

ORDRE D’ACHATS

Si vous souhaitez faire une offre d’achat par

écrit, vous pouvez utiliser le formulaire à votre

disposition sur demande à l’étude. Celui-ci doit

nous parvenir au plus tard deux jours avant la

vente accompagné de vos coordonnées bancaires

et d’une pièce d’identité. Si l’enchère proposée

dans la salle est du même montant que votre

ordre, priorité sera donnée à la salle. Au cas où

plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même

montant sur un même lot, il ne sera tenu compte

que du premier d’entre eux reçu par l’OVV*.

ENCHÈRES PAR TELEPHONE

Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez

en faire la demande par écrit en utilisant le

formulaire à votre disposition sur demande

à l’étude, accompagné de vos coordonnées

bancaires ainsi que d’une pièce d’identité, au

plus tard deux jours avant la vente. L’OVV* ne

pourra être tenu pour responsable au cas où vous

ne seriez pas joint par téléphone au moment de

la vente, pour quel que motif que ce soit.

Aucun ordre téléphonique ne pourra être pris en

compte pour les lots dont l’estimation basse est

inférieure à 200 €uros. La demande d’une ligne

téléphonique implique que l’enchérisseur se

porte acquéreur du lot à l’estimation basse.

RETRAIT DES ACHATS

Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après

paiement intégral et irrévocable du prix, des frais

et des taxes après rendez-vous pris avec l’étude.

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière

responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur

sera lui-même chargé de faire assurer

ses acquisitions, et l’OVV* décline toute

responsabilité quant aux dommages que l’objet

pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication

prononcée.

La formalité de licence d’exportation peut

requérir un délai de cinq à dix semaines, celuici

pouvant être sensiblement réduit selon la

rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses

instructions à l’étude.

A défaut de paiement par l’adjudicataire, après

mise en demeure restée infructueuse, le bien

est remis en vente à la demande du vendeur sur

folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le

vendeur ne formule pas cette demande dans un

délai d’un mois à compter de l’adjudication, la

vente est résolue de plein droit, sans préjudice

de dommages intérêts dus par l’adjudicataire

défaillant.

En outre, APONEM et SELARL DUMEYNIOU

FAVREAU se réserve de réclamer à l’adjudicataire

défaillant :

- le remboursement des coûts supplémentaires

engendrés par sa défaillance,

- le paiement de la différence entre le prix

d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur

folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts

générés par les nouvelles enchères.

APONEM se réserve d’exclure de ses ventes

futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant

ou qui n’aura pas respecté les présentes

conditions générales d’achat.

CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES

INTERENCHERES.COM

Enchères en direct via le service Live du site

interencheres.com

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant

la vente, veuillez vous inscrire sur www.

interencheres.com et effectuer une empreinte

carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire,

ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous

acceptez de ce fait que www.interencheres.com

communique à APONEM et SELARL DUMEYNIOU

FAVREAU tous les renseignements relatifs à

votre inscription ainsi que votre empreinte

carte bancaire. APONEM et SELARL DUMEYNIOU

FAVREAU se réservent le droit de demander, le

cas échéant, un complément d’information avant

votre inscription définitive pour enchérir en ligne.

Toute enchère en ligne sera considérée comme

un engagement irrévocable d’achat.

Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez

APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU, si

elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte

carte bancaire pour procéder au paiement,

partiel ou total, de vos acquisitions y compris les

frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés :

• Pour les lots volontaires, majoration de 3 % HT

du prix d’adjudication (soit +3,60 % TTC).

• Pour les véhicules volontaires, majoration de

20 EUR HT par véhicule (soit +24 EUR TTC par

véhicule).

• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration

des frais habituels.

• Pour les ventes caritatives, pas de majoration

des frais habituels.

APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU

ne peuvent garantir l’efficience de ce mode

d’enchères et ne peuvent être tenues pour

responsables d’un problème de connexion au

service, pour quelque raison que ce soit.

ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA

INTERENCHERES.COM

APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU n’ont

pas connaissance du montant maximum de vos

ordres secrets déposés via interencheres.com.

Vos enchères sont formées automatiquement et

progressivement dans la limite que vous avez fixée.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des

enchères en fonction des enchères en cours.

Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat

secret, vous autorisez APONEM et SELARL

DUMEYNIOU FAVREAU, si elles le souhaitent,

à utiliser votre empreinte carte bancaire pour

procéder au paiement, partiel ou total, de vos

acquisitions y compris les frais habituels à la

charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés :

• Pour les lots volontaires, majoration de 3 % HT

du prix d’adjudication (soit +3,60 % TTC).

• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration

des frais habituels.

APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU

ne peuvent garantir l’efficience de ce mode

d’enchères et ne peuvent être tenues pour

responsables d’un problème de connexion au

service, pour quelque raison que ce soit.