973 DG 95 PEUGEOT 403 BD - Lot 21

CONDITION DE VENTE:


DOCUMENTS NECESSAIRES POUR PARTICIPER A LA VENTE AUX ENCHERES : Pour les particuliers - Deux pièces d'identité - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois - D'une caution par véhicule adjugé effectuée par Carte bancaire pour un montant de 20 % du montant de la facture (500 euros minimum). Pour les professionnels - D'une pièce d'identité du gérant - D'une caution par véhicule adjugé effectuée par Carte bancaire pour un montant de 10 % du montant de la facture et de 500 euros minimum. - D'un extrait KBIS de moins de 3 mois

FACTURATION VEHICULES : Le véhicule est adjugé en euros et TTC au plus offrant (hors frais de vente).
Véhicules judiciaires : frais légaux sont de 14,40 % TTC (12% HT)
Véhicules volontaires : frais de 16 % TTC (+ 200 € de frais de dossier)

La TVA au taux de 20 % est incluse dans le montant de l'adjudication et des frais de vente. Lorsque vous demanderez la nouvelle carte grise en Préfecture, elle sera établie au nom et adresse de la facture et du certificat de vente délivrés par la maison de vente aux enchères. Pour tous changements (sous 8 jours) il faudra nous fournir les pièces précédemment demandées ainsi que d’une autorisation écrite de changement de nom du premier adjudicataire.

GARANTIES : Les lots sont vendus en l’état, sans garanties aucunes et sans réclamations. Les lots sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire dès l’adjudication. La responsabilité de l'assurance incombe à l'acheteur dès l'adjudication. Les renseignements et caractéristiques sont donnés à titre purement indicatifs. Ils n’engagent nullement la responsabilité d’APONEM ou de la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU ou de son expert et ne pourront jamais être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel du lot par l’acheteur ou par son représentant. L’exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état du lot mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La demande de toute ligne téléphonique implique que l’acheteur est preneur à l’estimation basse.

ENLEVEMENT : Enlèvement impératif sous 7 jours après la vente aux enchères. L'enlèvement du véhicule ne pourra avoir lieu qu'après règlement intégral de l'achat à l’Hôtel des Ventes de Cergy-Pontoise, 41 rue des Fossettes 95650 GENICOURT du Lundi au Vendredi 9h-12h 14h-17h FRAIS DE STOCKAGES : Véhicules légers et 2 roues : 15 € HT / jour (7 jours offerts) Porteurs : 25 € HT / jour (7 jours offerts) Semi-remorques et Tracteurs routiers : 30 € HT / jour (7 jours offerts) Matériel : 5 € HT / jour (7 jours offerts) REGLEMENTS : Dès l'adjudication, l'enchérisseur s'engage à régler dans les sept jours de l'adjudication, le solde du montant dû par Carte bleue ou par virement bancaire (véhicule libérable lorsque les fonds sont sur notre compte, aucun véhicule ne sera délivré sur ordre de virement) Par mesure de sécurité, aucun règlement en espèces et chèque de banque ne seront acceptés.

VENTES SUR INTERENCHERES-LIVE.COM : Majoration de 20 EUR HT par véhicules soit +24 EUR TTC

SANS REGLEMENT COMPLET DANS UN DELAI DE 7 JOURS, LE VEHICULE SERA REPASSE EN VENTE, ET LA CAUTION PERDUE Aucune réclamation ne sera acceptée