La vente se fera au comptant en euros et les acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par objet d'art, les frais de 17 % H.T.
Dans le cas de ventes judiciaires, les frais sont de 12 % H.T.
Enchères
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudication. En cas de
double enchère, le lot sera remis immédiatement aux enchères et adjugé au
dernier enchérisseur.
Dès l'adjudication prononcée, les lots sont sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.
La vente se déroule généralement selon l'ordre du catalogue : toutefois, le
Commissaire-Priseur et l'expert se réservent le droit de changer l'ordre,
et même de réunir ou de diviser des lots, en l'annonçant préalablement à la
vente du lot.
A) ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Dans le but de faciliter la bonne organisation de la vente, toute personne qui
envisage de porter une enchère par téléphone est priée de faire connaître
son identité soit lors des expositions publiques et privées, soit par lettre ou
télécopie (au numéro suivant : fax (33) 01 34 42 14 21 accompagnées d'un
relevé d'identité bancaire ou des coordonnés bancaires de son ou de ses
n° de téléphone où elle est joignable pendant la vente, AU PLUS TARD
DEUX JOURS AVANT LA VENTE.
En aucun cas les Commissaires-Priseurs ne pourraient être tenus pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique.
B) OFFRES D'ACHAT
Les Commissaires-Priseurs et les experts se chargent d'exécuter,
gracieusement, les ordres d'achat qui leur seront confiés par des
amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente ou qui
ne peuvent pas enchérir par téléphone. Un formulaire est placé à cet effet
dans le catalogue. Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous
pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celui-ci
doit nous parvenir au plus tard DEUX JOURS AVANT LA VENTE accompagné
d'un relevé d'identité bancaire, ou de vos coordonnées bancaires.
Garanties
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
des Commissaires-Priseurs et des experts, sous la réserve des
corrections éventuelles qui seront précisées au moment de la vente du lot
au procès verbal de vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte
de l'état des objets d'art mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l'adjudication prononcée.
Le réentoilage, le parquetage, ou le doublage constituant une mesure
conservatoire et non un vice, ne seront pas signalée. L'état des cadres n'est
pas garanti. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
Conformément aux textes en vigueur, si des lots appartenant aux experts
venaient à être présentés par eux , ils seraient annoncés prèalablement à la
vente "comme leur appartenant".
Retrait des achats
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des lots
pourra être différée JUSQU'A L'ENCAISSEMENT DU RÈGLEMENT.
Les acquéreurs non résidents en France ne pourront prendre livraison de
leurs achats qu'après un VIREMENT BANCAIRE par TELEX ou par SWIFT.
Enchères MSA et S.V.V Deburaux
Les sociétés des Commissaires-Priseurs Guy Martinot, Yves Savignat,
Denis Antoine et Eric Dumeyniou et Patrick Deburaux, proposent aux amateurs
des ventes thématiques plusieurs fois dans l'année notamment sur la
peinture française du XIXème, la sculpture et la peinture modernes, en plus de
leurs vacations traditionnelles relatives aux meubles et objets d'art. Ils ont
parallèlement une activité d'expertise et de conseil en France et à l'étranger,
avec leur équipe d'experts, en vue de ventes aux enchères mais aussi dans
le cadre de questions patrimoniales familiales (donation, dation en paiement
des droits de succession, partages).
Guy Martinot, Yves Savignat, Denis Antoine et Eric Dumeyniou et Patrick
Deburaux sont habilités à diriger la vente.
