PAIEMENT COMPTANT
Frais de vente véhicules en volontaire 18 TTC + 300 € Frais de dossier ((les frais peuvent varier, bien voir chaque fiche véhicule) + 48 € TTC en cas d'achat sur le live ou 3.6 % TTC du prix d'ajudication pour tout véhicule non immatriculé ainsi que sur les véhicules agricoles immatriculés.
Frais de vente judiciaires : 14.28 % + à compter du 01/10/23 les frais de services de 1.2 % TTC pour les biens des catégories Mobilier et Objets d’art et Matériel Professionnel et 48 € TTC par Véhicule pour les biens acquis via INTERENCHERES.
Frais de vente matériel: à définir en fonction de la vente
Acompte obligatoire de 20 % du montant du bordereau le jour de la vente par CB (déblocage avant la vente auprès de sa banque) avec mini 500€ en carte bancaire + 2 PI d'identité et un kbis pour une société
Règlement du solde sous 7 jours virement ou carte bancaire au nom qui sera sur la cession en sachant que des frais de gardiennage seront appliqués à compter du lundi suivant la vente.
PAS DE CHEQUES NI D'ESPECES – LES REGLEMENTS FAITS PAR CB OU VIREMENT DEVRONT ETRE FAITS AU NOM DE L INTITULE DE LA FACTURE
Tout paiement par carte bancaire émise par un pays hors communauté Européenne engendre des frais de gestion et de change de 1.95% en sus du prix TTC.
- la publication des photos sur internet vaut exposition publique. Est à disposition tout rapport de condition ou photos complémentaires.PHOTOS NON CONTRACTUELLES
- Délivrance UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS
Les adjudicataires inscrits sur interencheres live seront automatiquement prélevés de la totalité du bordereau s'il est inférieur à 500 euros, ou d'un acompte de 500 euros si le bordereau est supérieur à cette somme.
L’acompte sera conservé en cas de non règlement du bordereau.
TRACFIN si le nom du bordereau ne correspond pas au nom de celui qui règle une déclaration sera faite par l'étude.
Si c'est une société il nous faut connaitre et avoir les justificatifs entre la personne qui a acheté et la société qui règle.
« Tout bordereau d'adjudication demeuré impayé auprès de l'hôtel des vente APONEM ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement est susceptible d'inscription au Fichier TEMIS. »
« L'hôtel des ventes APONEM a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d'être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). »
LES DELIVRANCES SE FERONT SUR RENDEZ VOUS DU LUNDI AU VENDREDI REGLEMENT COMPTANT (uniquement par virement ou VAD) - Frais de stockages à partir du lundi suivant la vente à raison de 18 € TTC par jour et par véhicule utilitaire/particulier et 36 € TTC pour les camions, autocars et tous véhicules de plus de 3T5
CONTROLES TECHNIQUES et ETAT COMPLET Disponibles sur demande à l'étude (aucunes réclamations après la vente)
