CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant en euros et les acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par objet d'art, les frais de 17 % H.T.
Dans le cas de ventes judiciaires, les frais sont de 12 % H.T.
* Enchères
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudication. En cas de
double enchère, le lot sera remis immédiatement aux enchères et adjugé au
dernier enchérisseur.
Dès l'adjudication prononcée, les lots sont sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.
La vente se déroule généralement selon l'ordre du catalogue : toutefois, le
Commissaire-Priseur et l'expert se réservent le droit de changer l'ordre,
et même de réunir ou de diviser des lots, en l'annonçant préalablement à la vente du lot.
A) ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Dans le but de faciliter la bonne organisation de la vente, toute personne qui
envisage de porter une enchère par téléphone est priée de faire connaître
son identité soit lors des expositions publiques et privées, soit par lettre ou
télécopie (au numéro suivant : fax (33) 01 34 42 14 21 accompagnées d'un
relevé d'identité bancaire ou des coordonnés bancaires de son ou de ses
n° de téléphone où elle est joignable pendant la vente, AU PLUS TARD DEUX JOURS AVANT LA VENTE.
En aucun cas les Commissaires-Priseurs ne pourraient être tenus pour
responsable d'un problème de liaison téléphonique.
B) OFFRES D'ACHAT
Les Commissaires-Priseurs et les experts se chargent d'exécuter,
gracieusement, les ordres d'achat qui leur seront confiés par des
amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente ou qui
ne peuvent pas enchérir par téléphone. Un formulaire est placé à cet effet
dans le catalogue. Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous
pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celui-ci
doit nous parvenir au plus tard DEUX JOURS AVANT LA VENTE accompagné
d'un relevé d'identité bancaire, ou de vos coordonnées bancaires.
* Garanties
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité des Commissaires-Priseurs et des experts, sous la réserve
des corrections éventuelles qui seront précisées au moment de la vente du
lot au procès verbal de vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte
de l'état des objets d'art mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l'adjudication prononcée.
Le réentoilage, le parquetage, ou le doublage constituant une mesure
conservatoire et non un vice, ne seront pas signalée. L'état des cadres n'est
pas garanti. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
Conformément aux textes en vigueur, si des lots appartenant aux experts
venaient à être présentés par eux , ils seraient annoncés prèalablement à la vente "comme leur appartenant”.
* Retrait des achats
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des lots
pourra être différée JUSQU'A L'ENCAISSEMENT DU RÈGLEMENT.
Les acquéreurs non résidents en France ne pourront prendre livraison de
leurs achats qu'après un VIREMENT BANCAIRE par TELEX ou par SWIFT.
* Enchères MSA et S.V.V Deburaux
Les sociétés des Commissaires-Priseurs Guy Martinot, Yves Savignat,
Denis Antoine et Eric Dumeyniou et Patrick Deburaux, proposent aux amateurs
des ventes thématiques plusieurs fois dans l'année notamment sur la
peinture française du XIXème, la sculpture et la peinture modernes, en plus de
leurs vacations traditionnelles relatives aux meubles et objets d'art. Ils ont
parallèlement une activité d'expertise et de conseil en France et à l'étranger,
avec leur équipe d'experts, en vue de ventes aux enchères mais aussi dans
le cadre de questions patrimoniales familiales (donation, dation en paiement
des droits de succession, partages).
Guy Martinot, Yves Savignat, Denis Antoine et Eric Dumeyniou et Patrick
Deburaux sont habilités à diriger la vente.
Purchased lots may be claimed only after payment in full has been
received. The sale price is give in Euros. Added on to the hammer
price is a 17 % (V.A.T. not included).
In the case of sale by order of the court, the expenses are 12 % H.T.
* Bids
The sale will be awarded to the last and highest bidder.
In the event of a double bid, the lot will be immediately put up again
for sale and awarded to the highest bidder. Once adjudged, a lot
becomes the property of the purchaser, who assumes full risk and responsability.
The lots will normaly be sold in numeral order. However the auctioneer
reserves the right to change the order, to group or to divide lots
as the pleases, by announcing the change before the sale of the lot in question.
A) TELEPHONE BIDS
In order to assume the most efficient organization of the auction, all
persons intending to bid by telephone are requested to contat the
organizers during the public or private exhibitions, or by mail
or fax (fax 00 33 1 34 42 14 21).
It is necessary to provide bank references and the phone number
bidder can be called during the sale. This information must be
received no later than TWO DAYS BEFORE THE SALE.
The auctioneers cannot be responsible for any problem in communication.
B) ABSENTEE BIDS
The auctioncers and experts are available to the public for the
execution of bids. This service is provided free of charge.
To make a bid writing, use the form at the end of this catalogue.
This form must be received by us no later than TWO DAYS BEFORE
THE SALE accompanied by bidder's bank references.
* Guarantees
In accordance with existing legislation, the auctioncers and
appraisers assume responsability for all information presented in
the catalogue.
A preview will be held to allow buyers to verify the condition of
objects before the auction, the refore no claims will be accepted
after the objects has been adjudged.
No mention will be made of relining, mounting or cradling, which
are considered to be means of conservation and not damage.
In accordance with the texts in force, if batches belonging to the
experts had been suddenly presented by them, they would be
announced before the sale "as belonging to them".
* Delivery of goods
No item can be claimed before payment has been credited or cheeks
have been cleared.
Delivery of objects to purchasers who are not french residents will
be deferred until reception of money transfer by telex or SWIFT.
* Encheres MSA
The Company of the auctioneers Guy Martinot, Yves Savignat,
Denis Antoine, Eric Dumeyniou and Patrick Deburaux propose specialized,
thematic sales several times during the year.
These are often sales of French Nineteenth Century landscape
painting and modern sculpture and painting and modern sculpture
and painting. They also carry out traditional sales of furniture and
objects of art. At the same time they are of active in the field
of appraisals and direct counselling in France and other countries
for the preparation of auctions but also for all aspects of estates
and inheritances (donations, gifts in payement of duty taxes,
divisions, etc).
