ARMES - MILITARIA

jeudi 02 juillet 2020 14:00
Génicourt, Hôtel des ventes de Cergy-Pontoise, 41, rue des Fossettes 95650 Génicourt
Sale information
Expert:
Pierre-Axel LOUOT, 36 rue Bellechasse, 75007 Paris
06 07 91 07 87
virtuti@club-internet.fr

Pour toutes informations: 
Camille HEDOUIN
Aurélien LECHERTIER, Commissaire-priseur
contact@aponem.com
+33 (0)1 34 42 14 50

Comptabilité:
Emilie LELAIDIER
comptaclient@aponem.com
+33 (0)1 34 42 61 46

Frais : 25.2 % TTC
Judiciaires : 14.4 % TTC


CONDITIONS SPECIALES POUR L’ACHAT DES ARMES DE CATEGORIE C SOUMISES A DECLARATION
Pour rappel, depuis le 1er août 2018, la catégorie D-1 est supprimée. Les armes de cette catégorie passent en catégorie C à déclarer.
Pour l’achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente), ou une licence de tir en cours de validité (ou de l’année précédente).
La délivrance des armes de catégorie C ne se fera qu’après consultation du fichier FINIADA (Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’armes).
L’inscription de l’acheteur d’une arme de catégorie C au fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente.
La signature du livre de police par l’acquéreur ainsi que l’établissement d’un CERFA est obligatoire.
Merci de prendre tous les renseignements nécessaires avant d’enchérir
.
N.B. : Les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l’état, sans garantie, aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée ne sera prise en compte ; l’exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires
Sales conditions