Conditions de Règlements et Conditions Particulières :
Le règlement pourra s’effectuer :
- par carte sur notre site sécurisé sur https://https://aponem.com/paiement-en-ligne
- par Carte Bancaire (uniquement sur place)
- par virement bancaire.
- en espèces selon les limites légales en vigueur : 1 000 € maximum lorsque l’acquéreur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle (français, UE ou étranger) et 15 000 € maximum pour un particulier dont le domicile fiscal est à l’étranger.
NOUS N'ACCEPTONS PAS LES CHEQUES.
L’exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état du lot mis en vente, ainsi que les nombreuses photographies mises en ligne, il ne sera admis aucune réclamation après l’adjudication.
Le rapport de condition n’étant pas inséré dans la désignation de l’objet, il appartient à l’enchérisseur de la demander par mail.
La demande de toute ligne téléphonique implique que l'acheteur est preneur à l'estimation basse (minimum 100 €) et qu'il accepte les conditions générales de vente.
L’acompte prélevé aux acquéreurs sera conservé en cas de non règlement du bordereau.
Dans le cadre des démarches de contrôle demandées par l'état pour lutter contre le blanchiment d'argent, l'adjudicataire peut-être amené à remplir un formulaire de renseignement.
Si le nom du bordereau ne correspond pas au nom de celui qui règle une déclaration sera faite par l'étude auprès des services de Tracfin. Si c'est une société il nous faut connaitre et avoir les justificatifs entre la personne qui a acheté et la société qui règle. «
Tout bordereau d'adjudication demeuré impayé auprès de l'hôtel des vente APONEM ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement est susceptible d'inscription au Fichier TEMIS. »
« L'hôtel des ventes APONEM a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d'être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). »
Frais de gardiennage passé le délai d’une semaine.
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