RÈGLEMENT
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères :
Frais volontaires de 27 % TTC.
Frais judiciaires de 14,28%
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire et responsable du paiement. Il est tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt l’adjudication prononcée.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire. En cas de défaillance de son mandataire il restera redevable de l’intégralité du prix.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement du règlement et sur présentation de deux pièces d’identité.
Le règlement pourra s’effectuer :
- par Carte Bancaire
- par virement bancaire (voir RIB ci-dessous)
- en espèces selon les limites légales en vigueur : 1 000 €uros maximum lorsque l’acquéreur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle (français, UE ou étranger) et 15 000 €uros maximum pour un particulier dont le domicile fiscal est à l’étranger.
Si l’acquéreur achète plusieurs lots dans la même vente, le plafond s’entend pour l’ensemble de ces lots, frais compris.
Il est précisé que les poids et tailles de pierres des bijoux sont donnés à titre indicatif.
Les désignations des objets et bijoux d’or et d’argent pour lesquels il n’est mentionné aucun titre sont des objets et bijoux d’or et d’argent de premier titre et en règle.
Les matières d’or, de platine, d’argent seront vendues sans garantie de fourrage, de titre, ni de bris et celles non revêtues des marques de contrôle de la Garantie devront être soumises au contrôle de ladite Administration ou brisées de suite au choix des acquéreurs.
Dans tous les cas, ces matières ne pourront être enlevées qu’après accomplissement des formalités voulues par les lois et règlements, et acquittement des frais et droits par les adjudicataires, le tout sous leur propre responsabilité.
Il en sera de même pour les vins, alcools, spiritueux, boissons et tous autres objets ou produits soumis à des règlements et perceptions administratifs et fiscaux.
Il en sera de même pour les armes à feu, après examen et contrôle conformément à la législation et la règlementation en vigueur et inscription sur le livre des armes.
GARANTIES
Les attributions des oeuvres mises en ventes ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Il est vivement conseillé aux acheteurs potentiels d’examiner le ou les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, pendant nos expositions, la photographie sur internet sur description liminaire ne pouvant pas remplacer un examen visuel et tactile.
Les indications données sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. En matière de vente de biens d’occasion, l’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt detout défaut présent, passé ou réparé.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. (Art. L 321-17 du Code de Commerce).
ENCHÈRES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser ou réunir les lots s’il le juge nécessaire.
APONEM dirige et organise les enchères de la façon la plus appropriée en respectant les usages établis.
Seul le commissaire-priseur fixe les « pas des enchères » et se réserve de refuser de manière discrétionnaire toute enchère qui ne serait pas appropriée.
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente, l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « Adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix, frais et taxes.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire à votre disposition sur demande à l’étude. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de vos coordonnées bancaires et d’une pièce d’identité. Si l’enchère proposée dans la salle est du même montant que votre ordre, priorité sera donnée à la salle. Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu par l’OVV*.
ENCHÈRES PAR TELEPHONE
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire à votre disposition sur demande à l’étude, accompagné de vos coordonnées bancaires ainsi que d’une pièce d’identité, au plus tard deux jours avant la vente.
L’OVV* ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne seriez pas joint par téléphone au moment de la vente, pour quel que motif que ce soit.
Aucun ordre téléphonique ne pourra être pris en compte pour les lots dont l’estimation basse est inférieure à 200 €uros. La demande d’une ligne téléphonique implique que l’enchérisseur se porte acquéreur du lot à l’estimation basse.
RETRAIT DES ACHATS
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral et irrévocable du prix, des frais et des taxes après rendez-vous pris avec l’étude. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’OVV* décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude.
L’exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état du lot mis en vente, ainsi que les nombreuses photographies mises en ligne, il ne sera admis aucune réclamation après l’adjudication.
La demande de toute ligne téléphonique implique que l'acheteur est preneur à l'estimation basse (minimum 100 €) et qu'il accepte les conditions générales de vente.
FRAIS de vente en sus des enchères : Buyer Premium
LOTS JUDICIAIRES: 14.28 % TTC en judiciaire
LOT VOLONTAIRES : 27 % TTC en volontaire.
Pour toute demande d’envoi des lots, merci de contacter / For a transport Quotation, please contact:
- The Packengers : hello@thepackengers.com
- MBE au 03 44 22 42 84 ou mbe007@mbefrance.fr
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
APONEM se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES INTERENCHERES.COM
Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez vous inscrire sur www. interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
Ces frais sont majorés :
• Pour les lots volontaires, majoration de 3 % HT du prix d’adjudication (soit +3,60 % TTC).
• Pour les véhicules volontaires, majoration de 20 EUR HT par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule).
• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.
• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.
APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA INTERENCHERES.COM
APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com.
Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.
L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours.
Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
Ces frais sont majorés :
• Pour les lots volontaires, majoration de 3 % HT du prix d’adjudication (soit +3,60 % TTC).
• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.
APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
