RÈGLEMENT
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs
paieront en sus des enchères :
Frais volontaires de 27 % TTC.
Le dernier enchérisseur sera considéré comme
adjudicataire et responsable du paiement. Il est
tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt
l’adjudication prononcée.
Toute personne qui se porte enchérisseur
s’engage à régler personnellement et
immédiatement le prix d’adjudication augmenté
des frais à la charge de l’acquéreur et de tous
impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui,
il devra présenter un document d’identité, un
mandat pour agir et les documents identifiant
son mandataire. En cas de défaillance de son
mandataire il restera redevable de l’intégralité
du prix.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires
qu’après encaissement du règlement et sur
présentation de deux pièces d’identité.
Le règlement pourra s’effectuer :
- par Carte Bancaire
- par virement bancaire (voir RIB ci-dessous)
- en espèces selon les limites légales en vigueur :
1 000 €uros maximum lorsque l’acquéreur a son
domicile fiscal en France ou agit pour les besoins
d’une activité professionnelle (français, UE ou
étranger) et 15 000 €uros maximum pour un
particulier dont le domicile fiscal est à l’étranger.
Si l’acquéreur achète plusieurs lots dans la même
vente, le plafond s’entend pour l’ensemble de ces
lots, frais compris.
Il est précisé que les poids et tailles de pierres
des bijoux sont donnés à titre indicatif.
Les désignations des objets et bijoux d’or et
d’argent pour lesquels il n’est mentionné aucun
titre sont des objets et bijoux d’or et d’argent de
premier titre et en règle.
Les matières d’or, de platine, d’argent seront
vendues sans garantie de fourrage, de titre, ni
de bris et celles non revêtues des marques de
contrôle de la Garantie devront être soumises au
contrôle de ladite Administration ou brisées de
suite au choix des acquéreurs.
Dans tous les cas, ces matières ne pourront
être enlevées qu’après accomplissement des
formalités voulues par les lois et règlements,
et acquittement des frais et droits par les
adjudicataires, le tout sous leur propre
responsabilité.
Il en sera de même pour les vins, alcools,
spiritueux, boissons et tous autres objets ou
produits soumis à des règlements et perceptions
administratifs et fiscaux.
Il en sera de même pour les armes à feu, après
examen et contrôle conformément à la législation
et la règlementation en vigueur et inscription sur
le livre des armes.
GARANTIES
Les attributions des oeuvres mises en ventes
ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité
de rectifier les désignations du catalogue. Ces
rectifications seront annoncées au moment de la
présentation de l’objet et portées au procèsverbal
de la vente.
Une exposition préalable permettant aux
acquéreurs de se rendre compte de l’état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Il est vivement conseillé aux acheteurs potentiels
d’examiner le ou les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, pendant nos
expositions, la photographie sur internet sur
description liminaire ne pouvant pas remplacer
un examen visuel et tactile.
Les indications données sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident
affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son
inspection par l’acquéreur potentiel et restent
soumises à son appréciation personnelle.
En matière de vente de biens d’occasion,
l’absence d’indication d’une restauration d’un
accident ou d’un incident dans le catalogue,
les rapports, les étiquettes ou verbalement,
n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tout défaut présent, passé ou réparé.
Les estimations sont fournies à titre purement
indicatif et elles ne peuvent être considérées
comme impliquant la certitude que le bien sera
vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de
la fourchette d’estimations. Les estimations ne
sauraient constituer une quelconque garantie.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont
aussi fidèles que possible, une différence de
coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre
indicatif.
Les actions en responsabilité civile engagées à
l’occasion des prisées et des ventes volontaires
et judiciaires de meuble aux enchères publiques
se prescrivent par cinq ans à compter de
l’adjudication ou de la prisée. (Art. L 321-17 du
Code de Commerce).
ENCHÈRES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur
pourra diviser ou réunir les lots s’il le juge
nécessaire.
APONEM dirige et organise les enchères de la
façon la plus appropriée en respectant les usages
établis.
Seul le commissaire-priseur fixe les « pas des
enchères » et se réserve de refuser de manière
discrétionnaire toute enchère qui ne serait pas
appropriée.
Sous réserve de la décision de la personne
dirigeant la vente, l’adjudicataire sera la personne
qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu
qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve.
Le coup de marteau matérialisera la fin des
enchères et le prononcé du mot « Adjugé » ou
tout autre équivalent entraînera la formation du
contrat de vente entre le vendeur et le dernier
enchérisseur retenu.
Dans l’hypothèse où deux personnes auront
porté des enchères identiques par la voix, le
geste, ou par téléphone et réclament en même
temps le bénéfice de l’adjudication après le
coup de marteau, le bien sera immédiatement
remis en vente au prix proposé par les derniers
enchérisseurs, et tout le public présent pourra
porter de nouvelles enchères.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du
lot qu’après règlement de l’intégralité du prix,
frais et taxes.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par
écrit, vous pouvez utiliser le formulaire à votre
disposition sur demande à l’étude. Celui-ci doit
nous parvenir au plus tard deux jours avant la
vente accompagné de vos coordonnées bancaires
et d’une pièce d’identité. Si l’enchère proposée
dans la salle est du même montant que votre
ordre, priorité sera donnée à la salle. Au cas où
plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même
montant sur un même lot, il ne sera tenu compte
que du premier d’entre eux reçu par l’OVV*.
ENCHÈRES PAR TELEPHONE
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez
en faire la demande par écrit en utilisant le
formulaire à votre disposition sur demande
à l’étude, accompagné de vos coordonnées
bancaires ainsi que d’une pièce d’identité, au
plus tard deux jours avant la vente. L’OVV* ne
pourra être tenu pour responsable au cas où vous
ne seriez pas joint par téléphone au moment de
la vente, pour quel que motif que ce soit.
Aucun ordre téléphonique ne pourra être pris en
compte pour les lots dont l’estimation basse est
inférieure à 200 €uros. La demande d’une ligne
téléphonique implique que l’enchérisseur se
porte acquéreur du lot à l’estimation basse.
RETRAIT DES ACHATS
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après
paiement intégral et irrévocable du prix, des frais
et des taxes après rendez-vous pris avec l’étude.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur
sera lui-même chargé de faire assurer
ses acquisitions, et l’OVV* décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut
requérir un délai de cinq à dix semaines, celuici
pouvant être sensiblement réduit selon la
rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses
instructions à l’étude.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse, le bien
est remis en vente à la demande du vendeur sur
folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un
délai d’un mois à compter de l’adjudication, la
vente est résolue de plein droit, sans préjudice
de dommages intérêts dus par l’adjudicataire
défaillant.
En outre, APONEM et SELARL DUMEYNIOU
FAVREAU se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant :
- le remboursement des coûts supplémentaires
engendrés par sa défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur
folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles enchères.
APONEM se réserve d’exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant
ou qui n’aura pas respecté les présentes
conditions générales d’achat.
CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES
INTERENCHERES.COM
Enchères en direct via le service Live du site
interencheres.com
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant
la vente, veuillez vous inscrire sur www.
interencheres.com et effectuer une empreinte
carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire,
ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous
acceptez de ce fait que www.interencheres.com
communique à APONEM et SELARL DUMEYNIOU
FAVREAU tous les renseignements relatifs à
votre inscription ainsi que votre empreinte
carte bancaire. APONEM et SELARL DUMEYNIOU
FAVREAU se réservent le droit de demander, le
cas échéant, un complément d’information avant
votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme
un engagement irrévocable d’achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez
APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU, si
elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte
carte bancaire pour procéder au paiement,
partiel ou total, de vos acquisitions y compris les
frais habituels à la charge de l’acheteur.
Ces frais sont majorés :
• Pour les lots volontaires, majoration de 3 % HT
du prix d’adjudication (soit +3,60 % TTC).
• Pour les véhicules volontaires, majoration de
20 EUR HT par véhicule (soit +24 EUR TTC par
véhicule).
• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration
des frais habituels.
• Pour les ventes caritatives, pas de majoration
des frais habituels.
APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU
ne peuvent garantir l’efficience de ce mode
d’enchères et ne peuvent être tenues pour
responsables d’un problème de connexion au
service, pour quelque raison que ce soit.
ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA
INTERENCHERES.COM
APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU n’ont
pas connaissance du montant maximum de vos
ordres secrets déposés via interencheres.com.
Vos enchères sont formées automatiquement et
progressivement dans la limite que vous avez fixée.
L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des
enchères en fonction des enchères en cours.
Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat
secret, vous autorisez APONEM et SELARL
DUMEYNIOU FAVREAU, si elles le souhaitent,
à utiliser votre empreinte carte bancaire pour
procéder au paiement, partiel ou total, de vos
acquisitions y compris les frais habituels à la
charge de l’acheteur.
Ces frais sont majorés :
• Pour les lots volontaires, majoration de 3 % HT
du prix d’adjudication (soit +3,60 % TTC).
• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration
des frais habituels.
APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU
ne peuvent garantir l’efficience de ce mode
d’enchères et ne peuvent être tenues pour
responsables d’un problème de connexion au
service, pour quelque raison que ce soit.
