CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fait au comptant et est conduite en euros.
Les acquéreurs ne paieront pas de frais en sus des enchères,
cette vente au profit de l’association «Droit au Logement»
ayant un but caritatif.
Maître Éric Dumeyniou, commissaire-priseur, habilité dans
la SVV Enchères MSA, n° d’agrément 2002-115 conduira la
vente.
Les droits de reproduction, de publication commerciale
et plus généralement toute utilisation touchant aux droits
d’auteurs et à la propriété intellectuelle ne sont pas cédés
avec les photographies. tout acquéreur en faisant usage
se verrait soumis à des poursuites pénales.
GARANTIES
Exposition préalable:
aux trois baudets 64 boulevard de Clichy 75018 Paris,
vendredi 14 octobre 2011 de 14h à 20h,
samedi 15 octobre 2011 de 10h à 12h,
permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état
des biens mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles
que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins
possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre
indicatif. Il s’agit des dimensions du support et non celles
de l’oeuvre.
ORDRE D’ACHATS ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit ou enchérir
par téléphone, vous pouvez utiliser le formulaire prévu
à cet effet (ci-contre). Celui-ci doit nous parvenir au plus tard
2 jours avant la vente, accompagné de vos coordonnées
bancaires (RIB). En aucun cas, le commissaire-priseur
ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison
téléphonique.
RETRAIT DES ACHATS
La délivrance des oeuvres se fera sur place le jour de la vente
si les garanties de paiement sont satisfaites. En cas de paiement
par chèque ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Après le 15 octobre,
les lots seront à retirer, sur rendez-vous, auprès de l’étude
51 rue Decamps 75016 Paris (tél. 01 42 24 80 76).
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer
ses acquisitions et le commissaire-priseur décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les envois par courrier seront de la responsabilité
de l’acquéreur et à sa charge.
