Les lots provenant du fonds Perceau seront portés sur le procès verbal de la SCP MSA. Les frais d’adjudication
judiciaires sont de : 12 % H.T. + T.V.A. 19,6 % soit 14,35 % T.T.C. (sauf pour les livres : T.V.A. 5,5 % soit 12,66 %
T.T.C.)
Les lots volontaires présentés hors catalogue seront portés sur le procès verbal de la SVV Deburaux Patrick. Les frais
d’adjudication sont de : 17 % H.T. + T.V.A. 19,6 % soit 20,33 % T.T.C. (sauf pour les livres : T.V.A. 5,5 % soit
17,93 % T.T.C.)
Le règlement se fait au comptant en euros.
• Enchères
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère, le lot sera remis immédiatement
aux enchères et adjugé au dernier enchérisseur.
Dès l’adjudication prononcée, les lots sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
La vente se déroule généralement selon l’ordre du catalogue : toutefois, le Commissaire-Priseur et l’expert se réservent
le droit de changer l’ordre, et même de réunir ou de diviser des lots, en l’annonçant préalablement à la vente du lot.
A) ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Dans le but de faciliter la bonne organisation de la vente, toute personne qui envisage de porter une enchère par téléphone
est priée de faire connaître son identité soit lors des expositions publiques et privées, soit par lettre ou télécopie
(au numéro suivant : fax (33) 01 34 42 14 21 accompagnées d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnés
bancaires de son ou de ses n° de téléphone où elle est joignable pendant la vente, AU PLUS TARD DEUX JOURS
AVANT LA VENTE.
En aucun cas les Commissaires-Priseurs ne pourraient être tenus pour responsable d’un problème de liaison téléphonique.
B) OFFRES D’ACHAT
Les Commissaires-Priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés
par des amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente ou qui ne peuvent pas enchérir par téléphone.
Un formulaire est placé à cet effet dans le catalogue. Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous
pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard DEUX
JOURS AVANT LA VENTE accompagné d’un relevé d’identité bancaire, ou de vos coordonnées bancaires.
• Garanties
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des Commissaires-Priseurs et des
experts, sous la réserve des corrections éventuelles qui seront précisées au moment de la vente du lot au procès verbal
de vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets d’art mis en vente, il ne
sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Le réentoilage, le parquetage, ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalée.
L’état des cadres n’est pas garanti.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Conformément aux textes en vigueur, si des lots appartenant aux experts venaient à être présentés par eux , ils seraient
annoncés prèalablement à la vente “comme leur appartenant”.
• Retrait des achats
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des lots pourra être différée
JUSQU’A L’ENCAISSEMENT DU RÈGLEMENT.
Les acquéreurs non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un
VIREMENT BANCAIRE par SWIFT.
