Les conditions générales de vente précisées ci-dessous
peuvent être modifiées par des notices affichées ou
par des indications orales données lors de la vacation
et portées au procès-verbal de la vente.
Tout adjudicataire est engagé par les conditions de
vente fixées ci-après.
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères
dégressifs par tranche, de 23 % HT (soit 27, 508 % TTC)
de 0 à 1 000 000 € et de 15 % HT (20.391 % TTC) à partir
de 1 000 001 €.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après
paiement.
GARANTIES
Les oeuvres peintes, les aquarelles et les dessins de
la présente vente aux enchères publique ont été
authentifiés par E. Rathke et son épouse en mai 2006
au terme d’un acte notarié dressé pour la circonstance.
Un certificat pourra être fourni à l’adjudicataire.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs
de se rendre compte de l’état des oeuvres mise en
vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée. Les reproductions au
catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible,
une différence de coloris ou de tons est néanmoins
possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
L’état des oeuvres (condition report) est précisé sur
les fiches descriptives des oeuvres. Des précisions
complémentaires pourront toutefois être apportées
aux amateurs lors de l’exposition, sur demande.
Il est conseillé aux acheteurs potentiels d’examiner
les lots qui les intéressent avant la vente aux enchères
notamment pendant les temps d’exposition.
ENCHÈRES
L’ordre du catalogue sera suivi. Toutefois les
commissaires-priseurs se réservent la possibilité en
début de vente de préciser les changements s’il y en
avait.
En cas de double enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les
amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième
mise en adjudication.
ORDRE D’ACHAT
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous
pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de
catalogue (page 177). Celle-ci doit nous parvenir au
plus tard 2 jours ouvrables avant la vente accompagnée
de coordonnées bancaires et de deux pièces d’identité.
Si l’enchère dans la salle est la même que l’ordre,
l’adjudication se fera dans la salle.
Les ordres d’achats devront être formulés en euro.
L’exécution des ordres écrits est un service gracieux que
les commissaires priseurs vous proposent d’accomplir
sous réserve des obligations à satisfaire notamment
bancaires et des renseignements qui pourront être
demandés par les commissaires-priseurs et qui auront
reçu une réponse.
Le défaut d’exécution d’un ordre d’achat n’engage pas
la responsabilité des commissaires-priseurs.
ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Pour enchérir par téléphone, la demande sera faite par
écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet (page
177), accompagnée des coordonnées bancaires de
l’acheteur potentiel, au plus tard 2 jours avant la vente.
En aucun cas les commissaires-priseurs ne pourront
être tenu pour responsable au cas où l’acheteur ne
pourrait pas être joint par téléphone au moment de
la vente.
Les commissaires priseurs se réservent la liberté
d’enregistrer les communications.
ENCHERES ELECTRONIQUES (Drouot Live)
Tout acheteur potentiel désireux d’enchérir via Drouot
Live devra impérativement s’inscrire sur le site de la
vente et impérativement communiquer deux pièces
d’identité et ses coordonnées bancaires deux jours
avant la vente.
PARTICIPATION A LA VENTE EN SALLE
Comme pour les acheteurs potentiels s’étant annoncés
par ordre d’achat, par voie téléphonique ou encore par
voie électronique, les acheteurs potentiels désireux
d’assister à la vente et d’y participer devront se faire
enregistrer par les commissaires priseurs et leurs
équipes. L’enregistrement nécessitera la présentation
de deux pièces d’identité et des coordonnées bancaires,
en contrepartie d’un numéro de participation.
RETRAIT DES ACHATS & PAIEMENT
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un
enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin
d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du
commissaire-priseur ni de l’expert à quelque titre que
ce soit.
Les lots pourront être stockés aux frais de l’acquéreur
chez APONEM, 51 rue Decamps, 75116 PARIS.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et les Commissaires - Priseurs déclinent
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
PREEMPTION
L’Etat français a la possibilité d’exercer un droit de
préemption sur les oeuvres d’art conformément aux
dispositions du code du patrimoine. La décision
de préemption annoncée immédiatement après
l’adjudication doit être ensuite confirmée dans un
délai de 15 jours par l’Etat. Si elle est confirmée l’Etat se
substitue au dernier enchérisseur. Dans le cas contraire
le dernier enchérisseur reprend la propriété du lot
adjugé.
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige éventuel relèvera de la compétence des
Tribunaux de Paris.
